Tour d'Europe des règles ULM : la Belgique
Article paru dans ULMiste n°22, janvier 2016
Tour d'Europe des règles ULM
1/ Belgique
A l'heure où des bouleversements règlementaires nous attendent inéluctablement, il nous a paru intéressant d'entamer ici un tour d'Europe des règlementations applicables aux ULM. Nous ne rappellerons pas les règles françaises que tout pilote français connaît, mais ferons des parallèles lorsque cela sera nécessaire et nous garderons de tout jugement de valeur. Commençons par nos voisins immédiats, dans le sens horaire. La Belgique a donc l'honneur d'ouvrir le bal.
Il convient tout d'abord d'apporter une précision d'importance. Plus de la moitié de la Belgique, du moins territorialement, est francophone. Les Wallons, ainsi nommés, ont donc la possibilité technique de se soumettre à l'examen théorique français et passer un brevet ULM français. Il se trouve ainsi qu'environ la moitié des ULM utilisés en Belgique par des sujets du Roi des Belges vole sous régime français, identifiés pour la plupart dans le département 59.
L'objet de notre présentation est donc d'aborder le cas des ULM immatriculés (en Belgique, ils le sont), selon le système Belge.
"A tous, présents et à venir, Salut !"
C'est ainsi que s'ouvre tout arrêté royal en Belgique. Pour ce qui concerne la navigabilité et les qualifications des membres des équipages de conduite des ULM belges, c'est l'arrêté royal du 25 mai 1999 (mis à jour le 20 novembre 2008), qui fait foi.
Définition des ULM
Monoplace, biplace, vitesse minimale et extensions de masses pour le parachute et flotteurs, la règle est ici la même qu'en France. Avec une nuance que la France ne pose pas : un ULM amphibie utilisé uniquement sur ses roues ne doit pas dépasser, pour ce vol donné, la masse prévue sans flotteurs, à savoir 450 kg ou 472,5 kg avec parachute. Il est à noter que les aéronefs à voilure tournante (dite ici rotative) ainsi que les décollages à pieds ne sont pas concernés. Le paramoteur s'est vu attribuer une réglementation spécifique en juillet 2014 et l'autogire commence à pointer son nez sous régime dérogatoire pour le moment.
Il existe deux groupes d'ultra-légers et trois sous-groupes :
1° les avions ultra-légers motorisés (ULM)
Dans le groupe ULM, il y a trois modèles à savoir :
- les ULM à 2 axes;
- les ULM à 3 axes;
- les ULM équipés de dispositifs hypersustentateurs.
2° les avions ultra-légers motorisés de type " aile delta " (DPM).
Le premier groupe (ULM) et ses trois sous-groupes sont les multiaxes, le second groupe (DPM), les pendulaires. Ainsi, quand on parle d'ULM en Belgique, on ne désigne que les multiaxes. Nous emploierons ici le terme générique "ULM" dans le sens admis chez nous : toutes classes confondues.
Tous les ULM belges doivent être immatriculés sur un registre national qui est accessible à tous sur simple demande. Ces ULM peuvent être enregistrés au nom de personnes physiques ou morales. Il est alors attribué une immatriculation, qui commence par le code OACI du pays "OO" (lettre O), suivi de trois chiffres ou trois lettres et chiffres. Une plaque apparente et anti-feu doit mentionner la marque, le modèle et le numéro de série. Est ensuite délivrée une autorisation restreinte de circulation aérienne.
Un ULM doit pouvoir :
Décoller d'un plan horizontal
Planer et atterrir moteur coupé
Voler en croisière à minimum vitesse de décrochage x 1,5
Leur résistance structurelle (déformation ou rupture, on l'ignore), doit être de +6 / -3 g et le niveau de bruit ne peut dépasser 88 dB pour un monoplace et 92 dB pour un biplace.
Les équipements suivants doivent être installés sur l'appareil :
Anémomètre
Altimètre
Compte-tours moteur
Boussole
Un harnais par siège (la définition du harnais n'est pas donnée, mais normalement il s'agit d'une attache au moins trois points, en deux points on dit simplement ceinture).
Indicateur de pression d'huile pour les moteurs quatre-temps
Indicateur de température de liquide de refroidissement le cas échéant.
Les indications suivantes doivent être apposées et visibles sur l'ULM :
Masse maximale au décollage
Vitesse de décrochage
Vitesse de croisière
VNE
Vitesse limite de vent de travers.
Tous les travaux d'entretien doivent être effectués conformément au manuel d'entretien et reportés dans un carnet.
Qualifications du pilote
Pour démarrer la formation, le candidat doit être âgé de 16 ans minimum et produire un certificat de bonne conduite et mœurs, ainsi qu'un certificat médical de classe 4. C'est le moniteur qui délivre la qualification théorique et pratique, à l'issue d'examens spécifiques séparés. La qualification d'emport de passager ne peut être obtenue qu'après un minimum de 30 h de vol solo, carnet de vol obligatoire en faisant foi.
L'autorisation de pilotage d'un aéronef ULM (ainsi nommé), est valable 24 mois. Si pendant cette période le pilote a volé au minimum 50 h, elle est renouvelée. Dans le cas contraire, un examen en vol avec un moniteur est requis.
Les qualifications de classe se répartissent ainsi :
DPM (pendulaire)
ULM (multiaxes), avec les sous-qualifications suivantes :
2 axes
3 axes
ULM équipés de dispositifs hypersustentateurs
L'autorisation de pilotage ne permet de voler que sur le type d'ULM avec lequel l'examen final a été réalisé. Pour voler avec un autre type d'ULM (dans la même classe), il faut passer un examen devant un moniteur. Ce même examen est requis si le pilote n'a pas volé depuis au moins 12 mois.
Devenir moniteur (instructeur)
Le moniteur peut former et examiner en vue de l'autorisation de pilotage et de son renouvellement.
La qualification n'est valable que pour le groupe pour lequel el requérant a suivi le processus. Il doit justifier (carnet de vol), de 100 de vol comme pilote, dont 20 avec passager, au minimum. Durant ces 100 h minimales, il doit avoir effectué au moins quatre "vols sur campagne" (navigations) et posé sur au moins quatre aérodromes différents.
Si ces conditions sont remplies, le requérant doit envoyer les documents suivants à l'administration de l'aéronautique :
Le manuel de vol de l'ULM sur lequel il veut instruire
Le programme détaillé d'instruction qu'il a établi et description des épates successives et de sa méthode d'instruction
Un exemplaire du cours théorique qu'il se propose d'utiliser.
Il n'y a pas de formation de moniteur. Si la candidature du requérant est retenue, il se soumet à l'examen.
Examen de moniteur
Les épreuves contiennent :
Une épreuve didactique au sol, lors de laquelle le candidat doit montrer ses capacités en matière de connaissances théoriques et pédagogiques. Il n'existe aucune équivalence, cet examen doit être repassé pour tous les groupes d'ULM.
Une épreuve pratique, qui ne peut être menée qu'une fois la partie au sol validée.
Démontage et remontage de la machine avec les explications appropriées
Visite prévol commentée
Explication des check-lists
Exercices en vol :
Virage de 360° à altitude constante
Décrochage, moteur au ralenti
Circuit d'aérodrome complet avec remise de gaz en finale
Circuit complet d'aérodrome avec précision d'atterrissage à moins de 15 m d'un repère, sur une seule tentative (moteur autorisé)
Atterrissage de précision à moins de 10 m d'un repère, en partant de 300 m au-dessus du repère, moteur au ralenti ; cet exercice doit être réussi au moins deux fois sur trois tentatives consécutives.
Navigation :
Préparation et exécution d'une navigation d'au moins 40 km.
La qualification de moniteur n'est valable que trois ans, au bout desquels l'examen en vol doit être à nouveau validé.
Les examinateurs de moniteurs sont nommés par l'autorité de l'aéronautique, sur leur propre candidature. Ils ne peuvent pas examiner leur conjoint ou un parent jusqu'au quatrième degré.
Divers
Le carnet de vol est obligatoire, sur lequel doivent figurer le type et immatriculation de la machine, la durée du vol, les aérodromes de départ et d'arrivée, ainsi que les vols d'instruction validées par le moniteur.
Un ULM ne peut évoluer que depuis un aérodrome ou un terrain ULM homologué. Sur ces derniers, un commandant d'aérodrome est nommé et un registre des vols tenu à jour est obligatoire.
Les ULM ne peuvent voler qu'en VFR de jour, avec une visibilité d'au moins 3 km, en dehors de tout espace aérien contrôlé ou réglementé (sauf autorisation), la voltige est interdite. Tout incident ou accident doit être signalé dans les 48 h à l'autorité aéronautique. Pour utiliser une radio, le certificat restreint de radiotéléphoniste est requis. Les ULM ne peuvent être utilisés que pour l'écolage et la publicité apposée sur la structure de l'ULM. Sur dérogation et autorisation renouvelable, le travail aérien peut être autorisé.